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Marques déposées par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE
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PROTEC'DECES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTEC'DECES
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE

Numéro de dépôt :
3386747
Date de dépôt :
13/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2015
PROTEC\'DECES de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D\'AIDE SOCIALE

Présentation de la marque PROTEC'DECES

Déposée le 13 octobre 2005 par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEC'DECES »

Le déposant est la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE domicilié(e) 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837,21078 DIJON CEDEX - 21078 - France et immatriculée sous le numéro RCS 262 102 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON domicilié(e) 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837,21078 DIJON CEDEX - 21078 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC'DECES est expirée depuis le 13 octobre 2015.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC'ANIMO , PROTEC'PECHE , GRIFFON TRAVAUX , GRIFFON ASSOCIATIONS , GRIFFON ETUDIANT , PROTEC'VIE PLUS , PROTEC'LOISIRS , GRIFFON DUO , GRIFFON PREMIER , GRIFFON BONIFIE


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE - 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837,21078 DIJON CEDEX - 21078 - France - SIREN 262102460


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON - 26 RUE DE MULHOUSE, BP 77837,21078 DIJON CEDEX - 21078 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-12

Publication - Publication le 25 nov. 2005 au BOPI 2005-47

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;